Développer et adapter l’offre d’habitat

ACCESSION SECURISÉE
BILAN 2016

L’activité 2016 s’inscrit dans la volonté de permettre l’accession comme vecteur de mixité sociale. Elle permet à chacun, en fonction de son niveau de ressources, d’accéder au logement qui lui correspond et qu’il aura choisi.

En proposant des opérations mixtes de logements en accession et en location, Logiest est alors aménageur à part entière et propose une offre globale et diversifiée.

En secteur urbain (Metz Coteaux et Sansonnet), le PSLA rend possible l’accession à la propriété. C’est une accession progressive, sécurisée, et à prix attractif (TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans).

En Zone ANRU (Woippy), c’est grâce au soutien de la Commune et de l’État, que Logiest a pu proposer des logements T4, neufs, entièrement finis et très compétitifs.

L’accession sécurisée, en VEFA (Le Ban-Saint-Martin), a permis, quant à elle, de répondre à une demande de logements pavillonnaires en secteur résidentiel.

La refonte du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) en 2016, qui a réévalué les plafonds de ressources et les enveloppes allouées, a permis de concrétiser les projets de familles qui étaient en dormance jusqu’alors.

LE BAN-SAINT-MARTIN – 5 pavillons

• Rue : Claude Chappe
• Quartier : Le Bois de Chanteraine
• Commune : Le-Ban-Saint-Martin
• Construction de 5 pavillons en accession sécurisée (3 T4, 2 T5)
• Performance énergétique et label(s) : BBC RT 2005

Origine du projet / contexte

Ancien champ de tir.

Ambitions / objectifs du projet

Construire un projet mixte aussi bien entre locatif qu’accession, qu’en collectif et individuel.
Le lotissement a réussi à concilier bailleurs sociaux et promoteurs privés.

Descriptif du projet

Situés en bordure de forêt, les pavillons offrent un cadre verdoyant et sans vis-à-vis. Il s’agit d’un quartier à forte notoriété qui se situe près des infrastructures (transports en communs, écoles, collèges) ainsi que du centre-ville de Metz.

Acteurs / partenaires du projet

La commune, l’EPFL

Date de livraison ou de fin de travaux

Livraison étalée entre décembre 2014 et janvier 2017

Prix de vente des biens (TVA à 20 % incluse)

• T4 : 209 450 € TTC
• T5 : 235 803 € TTC

METZ – COTEAUX DE LA SEILLE – 10 appartements

• Rue : Monsu Désidério
• Quartier : Coteaux de la Seille
• Construction de 10 appartements
• Performance énergétique et label(s) : BBC RT 2005

Ambitions / objectifs du projet

Projet mixte locatif et accession. Écoquartier.

Descriptif du projet

Situé en zone urbaine, le programme est composé d’appartements de type T2 au T4. Grâce au PSLA, les acquéreurs bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur 15 ans et d’une TVA réduite à 5,5 %.

Acteurs / partenaires du projet

La Ville de Metz, la SAREMM, le Conseil Régional de Lorraine, Metz Métropole.

Coût global et financeurs

Subvention du Conseil Régional de Lorraine de 70 €/m² de surface utile.
Pass Logement de Metz Métropole (prêt à taux zéro complémentaire accordé par la Collectivité).

Date de livraison ou de fin de travaux

Livraison étalée entre 2014 et 2016.

Prix de vente des biens (TVA à 5,5 % incluse)^*

• T2 : de 144 305 € TTC à 158 664 € TTC
• T3 : de 166 331 € TTC à 214 967 € TTC
• T4 : de 206 679 € TTC à 236 606 € TTC
• Stationnement en sus : 10 550 € TTC

^* Prix exprimés avant déduction de la subvention du Conseil Régional de Lorraine de 70 €/m² surface utile.

WOIPPY – CHARCOT – 15 logements

• Rue : Jacques Cartier
• Quartier : Charcot
• Construction de 10 appartements
• Construction de 5 pavillons T4 de 90 m2 en PSLA
• Performance énergétique et label(s) : RT 2012

Origine du projet / contexte

La commune souhaite faciliter l’accession à la propriété à des familles très modestes. Les pavillons devaient être livrés entièrement finis (sols et papiers-peints posés).

Ambitions / objectifs du projet

Accession sociale en secteur ANRU.

Descriptif du projet

Situés au pied du METTIS, ces pavillons à ossature bois T4 de 90 m2 à prix très bas : 164 060 € TTC. Ils intègrent un chauffage avec un poêle à pellets.

Acteurs / partenaires du projet

La commune et l’ANRU.

Cout global et financeurs

Subvention de 10 000 € par pavillon de l’ANRU.

Date de livraison ou de fin de travaux

Livraison étalée sur 2016 et 2017.

Prix de vente des biens (TVA à 5,5 % incluse)^*

174 060 € TTC (avant subvention de 10 000 € de l’ANRU)

HUNINGUE – 60 logements

Avant réhabilitation

Après réhabilitation

• Réhabilitation thermique de l’immeuble situé 2 rue de l’Abattoir (en bordure de Rhin)
• Construction datant de décembre 1975
• Nombre de logements : 60 logements collectifs
• Financement en HLMO
• Performance énergétique et label(s) : Immeuble de classe énergétique D à l’état initial

Ambitions / objectifs du projet

Amélioration énergétique du bâtiment.

Descriptif du projet

• Remplacement des chaudières standard par des nouvelles chaudières collectives à condensation et à haute performance énergétique
• Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur

Coût global d’investissement

637 137 € TTC
Marché travaux de 575 737 € TTC

Date de livraison ou de fin de travaux

Travaux réceptionnés en décembre 2016

MARANGE – 51 logements

• Réhabilitation thermique de l’immeuble situé 1 à 6 rue de la Rousse à Marange-Silvange
• Construction datant d’octobre 1977
• Nombre de logements : 51 logements individuels
• Financement en HLMO
• Performance énergétique : Immeuble de classe énergétique F à l’état initial (410,86 kWh/m2.an)

Ambitions / objectifs du projet

• Amélioration énergétique du bâtiment
• Maîtrise de la facture électrique pour les locataires : les travaux réalisés permettront d’atteindre la classe énergétique étiquette E (279.39 kWh/m2.an), les radiateurs intelligents mis en place permettront aux locataires de maîtriser leurs consommations électriques et de réduire leurs factures de 20 %

Descriptif du projet

• Mise en sécurité de l’installation électrique
• Remplacement des convecteurs électriques par l’installation de radiateurs à chaleurs douces avec pilotage intelligent
• Modernisation de la ventilation mécanique en VMC Hygro B
• Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur
• Remplacement des appareils sanitaires
• Réfection des peintures et sols des pièces humides

Coût global d’investissement

1 447 667 € TTC
Marché travaux de 1 307 000 € TTC

Date de livraison ou de fin de travaux

Travaux en cours, réception prévue en avril 2017

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN – Résidence étudiante – 104 chambres

• Réhabilitation thermique de l’immeuble de la résidence Universitaire située 7 Chemin du Routoir à Illkirch
• Construction datant de février 1992
• Nombre de logements : 104 chambres
• Financement en PLA
• Performance énergétique : Immeuble de classe énergétique D à l’état initial

Ambitions / objectifs du projet

Amélioration énergétique du bâtiment.

Descriptif du projet

• Remplacement des chaudières par des modèles à condensation
• Modernisation de la ventilation mécanique en VMC Hygro B
• Mise en sécurité électrique des chambres
• Ravalement des façades

Coût global d’investissement

175 637 € TTC
Marché travaux de 147 987 € TTC

Date de livraison ou de fin de travaux

Travaux réceptionnés en octobre 2016

ILLZACH – 157 logements

Travaux d’isolation par l’extérieur sur la Tour, 25 rue de Riedisheim

• Réhabilitation thermique des immeubles collectifs situés 23-25 rue de Riedisheim, 2 à 6 rue des Tulipes, 2 à 8 rue des Œillets, 1 à 5 rue des Jonquilles à Illzach
• Commune : Illzach
• Construction datant de juillet 1969
• Nombre de logements : 157 logements
• Performance énergétique : Immeuble de classe énergétique D à l’état initial (203.92 kWh EP/an.m2)

Ambitions / objectifs du projet

Amélioration énergétique du bâtiment.

Descriptif du projet

• Création d’une ventilation mécanique Hygro B
• Réalisation d’une Isolation Thermique par l’extérieur
• Remplacement des appareils sanitaires
• Réfection des pièces humides en peinture – sols
• Remplacement des colonnes EF, ECS et bouclage
• Remplacement des portes immeubles
• Remplacement du contrôle d’accès et des combinés interphones
• Mise en peinture des cages d’escaliers

Coût global d’investissement

2 623 662 € TTC
Marché travaux de 2 347 140 € TTC

Date de livraison ou de fin de travaux

Travaux en cours, réception prévue en mai 2017

Maintenance

Synthèse des commandes 2016

Grosses réparations immobilisées

Poursuite des travaux de mise en sécurité des installations électriques sur le parc, ravalement de façades, remplacement de chaufferies collectives, modernisation d’ascenseurs, étanchéité de toitures terrasses.

Gros entretien

Réfection de peintures des façades de 4 immeubles collectifs, soit 100 logements, remplacement d’équipements sur les chaufferies collectives.

Adaptation de logements

Aménagement de 17 salles de bains pour personnes à mobilité réduite.

Focus amiante

Logiest s’investit au côté d’ARELOR et des deux autres bailleurs sociaux, OMH Grand Nancy et Epinal Habitat, dans une démarche multipartenariale territoriale amiante. C’est à travers la mise en place de 13 modes opératoires permettant de valider et de contrôler les chantiers que ces derniers s’organisent pour la bonne prise en compte de la problématique amiante et pour favoriser la mutualisation des procédés et des résultats.

En effet, afin que les chantiers soient réalisés dans les meilleures conditions de sécurité et pour prendre l’ensemble des précautions nécessaires, il est impératif de sensibiliser aux enjeux de la formation amiante, aussi bien pour le personnel encadrant que pour les opérateurs.

L’entreprise MN Environnement a été choisie pour accompagner les 3 bailleurs sur l’aspect technico-logistique des chantiers. Ainsi, certaines mesures de protection ont été proposées aux différentes étapes du chantier :

• Préparation du logement en amont du chantier : mise en place des protections collectives/installations (confinement, SAS de décontamination…).
•  Demi-journée de sensibilisation des opérateurs avant le début de chaque chantier : procédure habillement, repérage installations…
• Pendant le chantier : suivi des opérateurs depuis l’habillement jusqu’à la sortie (fourniture des équipements de protection individuelle, réalisation de l’opération, gestion des déchets et procédure de décontamination)
• Mesures d’empoussièrement réalisées par des laboratoires accrédités grâce à une stratégie d’échantillonnage
• Mesures environnementales afin de s’assurer que le logement n’est pas pollué et que le chantier peut se poursuivre
• Rapport d’analyses fourni à la fin de chaque chantier

Logiest s’est engagé avec 3 entreprises sur 5 chantiers différents afin de préciser les phases nécessaires aux 5 modes opératoires testés. Le fait de mettre en place des chantiers de validation et de contrôle a permis de constater un réel intérêt et de réels progrès dans le traitement des problématiques liées à l’amiante. Il s’agira alors de poursuivre la démarche afin de palier aux difficultés à trouver des entreprises formées à la thématique.

Bilan 2016

Chaque année, Logiest met en vente certains biens de son patrimoine ayant plus de 10 ans. Les locataires de Logiest sont prioritaires pour se porter acquéreurs d’un logement vacant pendant une période de 2 mois à partir de la mise en vente. Passé ce délai, la vente est ouverte à tout acquéreur potentiel.

L’activité 2016 de vente de patrimoine a été rendue difficile en raison de différents facteurs :

• Pas de nouveaux programmes à commercialiser en 2016, suite à des refus de la DDT concernant des immeubles proposés.
• Prêt à Taux Zéro non intéressant dans l’ancien car obligation de réaliser 25 % du montant de l’acquisition en travaux. Nos acquéreurs disposent de budgets très serrés et dans ce cas préfèrent partir sur une acquisition en neuf.
• De nombreux refus de prêts sur des logements présentant des plus-values importantes ont été enregistrés.

Conformément à la réglementation, les plus-values sont affectées au financement de programmes nouveaux de construction ou de réhabilitation du patrimoine existant.

Carling, rue de Bretagne

Saint-Avold, rue de la Carrière

Château-Salins, impasse des Pinsons

Prévisions 2017

Metz, rue aux Ours

Malancourt-la-Montagne

L’année 2016 a été une année charnière pour la politique de la ville et le renouvellement urbain avec, pour la première fois, le lancement d’opérations du PNRU 2 validées dans le protocole de préfiguration qui sera signé en 2017.

Néanmoins, l’activité de l’ANRU bat son plein avec 10 programmes encore en cours en Alsace et en Moselle ; tous à des stades opérationnels différents (études, démarrage de travaux, relogement nécessaire avant la démolition).

Insertion sociale

Les travaux de remise en état des logements destinés au relogement de l’opération de la cour du Languedoc à Borny ont été confiés à un chantier d’insertion.

Partenariat avec Arelia (structure d’insertion par l’activité économique).

Relogement ANRU

Le relogement dans le cadre de l’ANRU fait l’objet d’une attention toute particulière de Logiest afin de proposer aux locataires impactés par la démolition de leur logement un accompagnement individualisé garantissant un parcours résidentiel positif.

L’opération de relogement de la cour du Languedoc précède la démolition de 136 logements (début des travaux courant 2017).
Logiest a fait appel à un prestataire externe, le service d’Ingénierie Sociale Urbaine de l’AMLI, pour la réalisation d’une prestation de relogement.

Durée prévisionnelle de la mission : 9 mois.

La démarche achats 2016 a été orientée vers 4 axes principaux :

• le développement du sourcing avec la recherche de nouveaux partenaires sur certains corps d’état pour les marchés de travaux,
• la mise en place d’une politique d’achat centralisée avec de nouveaux marchés signés pour la direction client et la DRH,
• la mise en concurrence systématique pour tout achat supérieur à 6000 €,
• le renforcement de la politique d’évaluation des fournisseur.

Ventilation par direction opérationnelle des consultations et volume financier

Nombre de consultations par type de marché

Nombre de consultations par direction opérationnelle

Consultation sommaire :  > 25 000 € < 90 000 €
MAPA : procédure adaptée comprise entre 90 000 € et les seuils européens des procédures formalisées
Appel d’Offres : seuil de procédures formalisées

Seuils européens pour les marchés de fournitures et services : > 209 000 €HT
Seuils européens pour les marchés de travaux : > 5 225 000 €HT